NOTICE D’INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ
Concernant survey-copter.fr
Introduction
Survey Copter SAS (également dénommée dans ce qui suit « Survey Copter », ou « nous ») vous remercie de l’intérêt que vous portez à ses produits, ses services et son secteur d’activité et d’utiliser ses sites web, portails et « applications » (« sites web »)].
Survey Copter s'engage à protéger la vie privée des personnes et à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous voulons que vous utilisiez notre site Internet en toute confiance.
Le site web pourra inclure toutefois des liens vers d’autres sites web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par cette notice d’information sur la confidentialité. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de ces sites web.
La présente notice vous informera sur les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous vous utilisez le site web; sur la manière dont nous utilisons et communiquons vos données à caractère personnel ; sur la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel et sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel.
Qu'est-ce que les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne directement ou indirectement (dénommées dans ce qui suit « données personnelles »). Cela inclut des informations telles que le nom, les coordonnées, les numéros d'identification, les données financières, les données de localisation ou les identifiants en ligne.
Quelles sources et quelles données à caractère personnel utilisons-nous ?
Les données personnelles que nous traitons en relation avec survey-copter.fr sont les suivantes :
- Données d’identification : Informations de contact (nom, prénom, adresse postale, email, numéros de téléphone)
- Données professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone, CV
- Données IT/données relatives à l’activité digitale : (p. ex. adresse IP, adresse MAC, historiques, compte utilisateur, Cookie ID).
Nous sommes autorisés à collecter ces données personnelles individuellement]
- directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, saisissez des coordonnées, renseignez votre CV, vous vous connectez à nos sites web, etc…
Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
Lorsque vous utilisez ce site web Survey Copter traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Navigateurs de sites Web / Administration
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins administratives, notamment pour nous aider à mieux comprendre comment nos clients, fournisseurs, tiers accèdent et utilisent nos sites Web ; aux fournisseurs de services, aux régulateurs et autres ; pour mettre en œuvre et maintenir la sécurité, la lutte contre le piratage, la prévention de la fraude et d'autres services conçus pour protéger nos clients, nos partenaires et nous ; et pour appliquer nos politiques, directives et processus - Marketing
Dans les conditions autorisées par la loi et lorsque cela est pertinent, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de prospection et de marketing, y compris les communications par e-mail ou moyens électroniques équivalents. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles, telles que votre adresse e-mail, pour envoyer des actualités et des newsletters ou pour vous contacter d'une autre manière à propos de services ou d'informations sur des produits Survey Copter susceptibles de vous intéresser. - Communication
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, y compris pour répondre aux demandes d'assistance. Nous pouvons communiquer avec vous de différentes manières, y compris par e-mail et via vos comptes de réseaux sociaux si vous avez donné votre accord, et/ou par SMS.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nos supports de communication internes et externes, ou les médias sociaux publics mais aussi pour la gestion d'événements (conférences, salons, séminaires et airshows). - Recrutement
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour nous assurer que nous recrutons et sélectionnons les personnes appropriées pour travailler chez Survey Copter. - Pour nous conformer à la loi
Nous utilisons vos données personnelles pour respecter les obligations légales applicables, y compris en réponse à une autorité ou une décision judiciaire ou une demande de communication préalable ou pour se conformer aux exigences d’Export control et Sanction, le cas échéant. - Pour nous protéger et protéger les autres
Lorsque nous jugeons nécessaire d’enquêter, d’empêcher une action ou de prendre des mesures par rapport à des activités illégales, en cas de soupçon de fraude, de situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité des personnes ou de violations des politiques, conditions et autres procédures.
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins décrites ci-dessus, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous ayons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale (pour préserver des preuves particulières ou dans le contexte d’une prescription légale, par exemple). Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles à d’autres fins que celles décrites ci-dessus, nous vous aviserons auparavant de ce nouveau traitement de vos données personnelles et nous vous fournirons la notice d’information sur la confidentialité relative audit traitement.
Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?
Sous réserve du droit applicable, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :
- Respect des obligations contractuelles
Quand vous vous abonnez à un service particulier par l’intermédiaire du site web, les finalités du traitement de vos données personnelles sont déterminées en premier lieu par ce service et nous traiterons vos informations de manière à pouvoir vous fournir ce service. - À la suite de votre consentement
Si vous nous avez autorisés à traiter vos données personnelles pour certains services via survey-copter.fr, ou en remplissant le formulaire de consentement/via la notice d’informations sur la confidentialité, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : protection.des.donnees@survey-copter.com. Pour plus d’informations sur le droit de retrait du consentement, veuillez-vous reporter aux sections « Quels sont vos droits ? » et « Comment exercer vos droits et/ou contacter Survey Copter au sujet de vos données personnelles? » ci-dessous. - Intérêt légitime
Le cas échéant, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes suivants, en veillant à limiter au maximum l’impact sur votre vie privée :
- Pour la détection des fraudes, prévention et enquêtes pénales
- Pour nous assurer de notre conformité avec les lois étrangères, l’application de la loi, des injonctions des tribunaux et exigences des autorités compétentes
- Pour assurer la sécurité informatique (cyber sécurité, sécurité des réseaux, des systèmes informatiques et des systèmes d’information) au sein de Survey Copter
- Pour les activités opérationnelles générales de l’entreprise et la diligence raisonnable
- Pour le développement et l’amélioration des produits (y compris analyse et optimisation du site web/du processus/de l'application/de la newsletter)
- Pour des raisons de communication, marketing et renseignement
- Sur la base des obligations légales de Survey Copter
Survey Copter, comme toute autre entreprise, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos données personnelles sera nécessaire pour que Survey Copter puisse remplir ces obligations légales.
Qui recevra vos données personnelles ?
Sous réserve du droit applicable, nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :
- Airbus et ses filiales,
- les personnes autorisées travaillant pour ou pour le compte de Survey Copter, notamment nos agents, prestataires de services et de conseil fournissant la diversité des produits et services dont nous avons besoin, tels que : nos prestataires de maintenance et support informatiques situés en France.
- d’autres tiers autorisés dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d'une vente de tout ou partie des actifs de Survey Copter, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre entreprise ;
- les autorités judiciaires ou administratives, ou dans le cadre de toute autre procédure juridique afin de nous conformer à la loi applicable.
Vos données personnelles sont-elles transférées à l'étranger ?
À l'exception des sociétés affiliées d'Airbus dont les activités sont extérieures à l'Espace Économique Européen ou au Royaume-Uni, vos données à caractère personnel seront en général traitées au sein de l'EEE et du Royaume-Uni.
Nous partageons vos données à caractère personnel au sein d'Airbus. Toute transmission au sein d'Airbus pour l'activité commerciale quotidienne et l'organisation interne d'Airbus est couverte par un accord intra-groupe (Règles d'entreprise contraignantes). Les règles d'entreprise contraignantes comprennent des protections contractuelles visant à garantir que vos données à caractère personnel bénéficient d'un niveau de protection adéquat quel que soit le lieu où ces données sont transférées au sein d'Airbus.
En outre, nous pourrions être amenés à partager certaines données à caractère personnel avec des tiers situés hors de l'Espace Économique Européen et du Royaume-Uni. Nous prenons toujours des mesures pour nous assurer que toute transmission d'informations est minutieusement gérée afin de protéger vos droits en matière de protection de la vie privée :
- Nous ne transmettons de données à caractère personnel que vers des pays reconnus comme offrant un niveau adéquat de protection juridique ou lorsque nous pouvons être convaincus que des dispositions sont en place pour protéger vos droits en matière de protection de la vie privée,
- Les transmissions aux prestataires de services et à d'autres tiers seront protégées par des engagements contractuels (tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne) ou d'autres mécanismes juridiquement acceptables qui garantissent un niveau de protection approprié, et
- Toute demande d'informations sur les données à caractère personnel que nous recevons des autorités judiciaires ou des législateurs sera soigneusement vérifiée avant toute divulgation de données à caractère personnel.
Si vous avez des questions concernant les transmissions, veuillez nous contacter (dataprotection@airbus.com) pour plus de détails.
Pendant combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables. Pour les données fournies lors de l’abonnement à notre newsletter seront conservées jusqu’à votre désinscription.
Qu’en est-il de la sécurité de vos données personnelles ?
Nous mettons en place des mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel afin de protéger les données personnelles placées sous notre contrôle contre la manipulation, la perte, la destruction, accidentelles ou intentionnelles, et contre l’accès à ces données par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont améliorées en permanence à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en matière de protection des données personnelles spécifiés ci-dessous en nous contactant à l’adresse protection.des.donnees@survey-copter.com, ou via Airbus à l’adresse dataprotection@airbus.com :
- Droit d’accès/d’obtention d’un rapport détaillant les informations détenues à votre sujet : vous avez le droit d’obtenir confirmation du fait que vos données personnelles sont traitées, ou non, par Survey Copter et, si elles le sont, vous avez le droit de demander quelles données personnelles en particulier sont traitées.
- Droit de rectification des données personnelles : vous avez le droit de rectifier ou de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
- Droit à l’oubli : dans certains cas, par exemple lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez le droit d’obtenir leur effacement.
- Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles, par exemple lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles. Dans ces cas, vos données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos données personnelles.
- Droit de retrait du consentement : lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant aux adresses indiquées dans la section « Comment exercer vos droits et/ou contacter Survey Copter au sujet de vos données personnelles ? ». Toutefois, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains services, informations ou fonctionnalités ni les utiliser, comme indiqué dans la section « Êtes-vous obligé(e) de fournir vos données personnelles ? »
Comment exercer vos droits et/ou contacter Survey Copter ou Airbus au sujet de vos données personnelles ?
Si vous voulez exercer vos droits ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont vos données personnelles ont été traitées ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser en premier lieu au Point focal délégué à la protection des données chez Survey Copter à l’adresse e-mail protection.des.donnees@survey-copter.com. Vous pouvez également, vous adresser au délégué à la protection des données de notre maison mère Airbus : dataprotection@airbus.com.
En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander de joindre une copie d’un justificatif d’identité.
Êtes-vous obligé(e) de fournir vos données personnelles ?
Dans certaines circonstances, des données personnelles sont nécessaires pour la conclusion d’un contrat ou pour se conformer à des obligations légales. Si les données personnelles demandées ne nous sont pas communiquées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de respecter nos obligations contractuelles/légales ou d’atteindre les résultats attendus.
Utilisons-nous un processus de prise de décision automatisée ou effectuons-nous un profilage ?
Par principe, nous n’utilisons pas de processus de prise de décision entièrement automatisés. Si éventuellement, nous devons le faire, nous vous en informerons au préalable.
Comment solliciter l'assistance des autorités compétentes ?
Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pouvez vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous les quatre principaux pays européens dans lesquels opère Airbus ainsi que les autorités de contrôle correspondantes,
| FRANCE : | CNIL : autorité de contrôle pour la France |
| ALLEMAGNE : | Chaque Land de la République fédérale d’Allemagne a sa propre autorité de contrôle de la protection des données, que l’on peut trouver en suivant ce lien : https://www.bfdi.bund.de/EN/ Service/Anschriften/Laender/ Laender-node.html (voir « Aufsichtsbehörden für den nicht-öffentlichen Bereich », c'est-à-dire les autorités de contrôle de la protection des données pour le secteur privé) |
| ESPAGNE : | AEPD : autorité de contrôle pour l’Espagne |
| ROYAUME-UNI : | ICO : autorité de contrôle pour le Royaume-Uni |
Notice complémentaire
Pour les résidents de Californie
En plus des informations fournies ci-dessus, la section suivante a été rédigée spécifiquement conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs.
Nous ne vendons pas et ne vendrons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si une notice d’information sur la confidentialité spécifique en dispose autrement. Nous n’exerçons pas de discrimination envers les résidents de la Californie qui exercent leurs droits au respect de leur vie privée conformément à la CCPA. Pour exercer ces droits, veuillez s’il vous plaît vous reporter à la section « Comment exercer vos droits ».
Pour les résidents chinois
Nous pouvons fournir et transférer vos informations personnelles à d'autres entités à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine conformément à cet avis de confidentialité ou pour d'autres raisons légitimes. Ces données seront traitées conformément à la présente politique de confidentialité. Nous nous conformerons aux obligations et exigences applicables en vertu de la réglementation chinoise PIPL en ce qui concerne le partage et les transferts transfrontaliers d'informations personnelles.
Politique relative aux cookies
Survey Copter et Airbus utilisent des cookies et d'autres traceurs sur ses sites Web, comme décrit dans notre politique relative aux cookies.
COMMENT DÉSACTIVER OU SUPPRIMER DES COOKIES ?
Les cookies utilisés qui sont strictement nécessaires pour des raisons techniques sont signalés comme « obligatoires » dans le tableau ci-dessus. Ces cookies sont exemptés de consentement. Si toutefois vous choisissez de ne pas accepter les cookies strictement nécessaires pour fournir les services proposés sur notre site web, il se peut que l’accès à ces services soit limité.
Pour les cookies nécessitant votre consentement, nous vous signalons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également gérer et contrôler les cookies que nous utilisons et les supprimer directement au moyen de l’interface de gestion des cookies sur survey-copter.fr.
Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur de manière à ne pas accepter les cookies. Vous trouverez des instructions précises pour le faire dans le manuel de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer des cookies déjà installés sur votre terminal à n’importe quel moment au moyen des paramètres de votre navigateur.
Pour les analyses statistiques, nous utilisons des outils d’analyse utilisant des cookies spécifiques. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et à l’analyse de données statistiques concernant votre connexion à survey-copter.fr et son utilisation au moyen de l’interface de gestion des cookies mentionnée plus haut.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de savoir quels cookies ont été installés, de les gérer et de les supprimer, rendez-vous sur le site www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.
Modification de la notice d’information sur la confidentialité
Survey Copter mettra à jour la présente notice d’information sur la confidentialité de temps à autre afin qu’elle reflète l’évolution de ses pratiques et de ses services et de continuer à respecter les lois et règlements relatifs à la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle dans la manière de traiter vos données personnelles.